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SOMMAIRE L'affiliation Les licences L'engagement |
LA SAISON 2023-2024
Affilier votre club à la FSGT, un choix simple et porteur de valeurs
L’affiliation est un acte volontaire. Elle permet à l’association d’affirmer et de valoriser son projet et de s’inscrire et partager les valeurs sportives et associatives communes à l’ensemble de la FSGT.
C’est aussi un acte juridique permettant à l’association de déclarer son appartenance à une fédération agréée Jeunesse et Sports et Education Populaire. Elle ouvre aussi droit aux demandes de subventions et d’installations sportives auprès des pouvoirs publics.
C’est aussi une garantie d’assurance responsabilité civile pour l’association. Elle ouvre la possibilité à l’association de participer à la vie institutionnelle de la fédération.
Elle permet l’accès aux compétitions, aux formations et d’être en relation avec le réseau associatif FSGT, du niveau local au niveau international (des revues, des vidéos, des conseils juridiques et comptables, des réductions sur des remontées mécaniques et campings).
Le traitement des affiliations et des demandes de licences est informatisé.
Trois démarches administratives sont nécessaires et à renouveler tous les ans :
- L’affiliation de l’association ou du club au Comité de Paris,
- L’adhésion individuelle (la prise de licence) obligatoire pour tous les pratiquants,
- L’engagement pour la (ou les) compétition (s) sportive (s).
L'AFFILIATION
Il s’agit d’une formalité indispensable pour obtenir vos licences. Seule, l’association dont le siège social est situé à Paris, peut s’affilier au Comité de Paris. Elle est valable du 01/09/2023 au 31/08/2024 ou au 01/01/2024.
Il existe 4 catégories d’affiliations :
Catégorie 1 :
Petite association locale ou d’entreprise, peu structurée ou en création : 73,27 €
Catégorie 2 :
Association structurée participant à une activité FSGT: 140,06 €
Catégorie 3 :
Association prenant en compte l’omnisports FSGT: 428,30 €
Catégorie 4 :
Association participant aux activités saisonnières FSGT (valable 6 mois): 46,83 €
La demande d'affiliation est à faire en ligne à partir de fin août 2023.
Quand votre affiliation est enregistrée et réglée, vous aurez la possibilité de faire vos demande de licences en ligne.
S’agissant des nouvelles associations, n'oubliez pas de vous munir des éléments relatifs à la constitution de votre association, le récépissé de déclaration en préfecture, les statuts, la composition du bureau, la parution au journal officiel et autres documents que vous jugerez utiles de nous transmettre.
Le code du sport impose à toute association de souscrire un contrat garantissant la responsabilité civile. L’assureur, dans le respect des dispositions du code des assurances, garantit les assurés contre les conséquences pécuniaires qu’ils peuvent encourir (dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et survenus pendant les activités garanties). Cette assurance est acquise par l’affiliation à la FSGT.
Pour bénéficier de l’affiliation, l’association doit obligatoirement déclarer 3 membres licenciés FSGT.
La fédération propose aussi une affiliation sport et éducation populaire. Une convention est alors signée entre l'association, le comité et la fédération. Celle ci concerne les coopérations visant la réalisation de projets à vocation d'éducation populaire établie entre le comité et l'association partenaire.
LES LICENCES
Vous avez le choix entre plusieurs sortes d’adhésion :
- La licence omnisports
Il s’agit d’une licence omnisports, individuelle et nominative pour permettre la pratique de toutes les activités. Elle donne accès aux compétitions organisées par les commissions sportives départementales.
Un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive n’est plus obligatoire (sauf pour les activités à risque élevé). Celui-ci peut-être remplacé par un questionnaire de santé rempli par l’adhérent. En fonction des réponses, l’adhérent remettra
une attestation sur l’honneur à son dirigeant ou sollicitera un certificat médical auprès d’un·e médecin.
L’attestation sur l’honneur ou le certificat médical est à conserver par le dirigeant de l’association.
Les dirigeants d’associations ou de groupements sportifs sont tenus d’informer chaque adhérent de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance individuelle accident, couvrant les dommages corporels auxquels il peut être exposé du fait de sa pratique sportive. A ce titre, la FSGT propose une assurance individuelle accident en supplément de la licence (3,20 €). Complément d’informations sur le site www.fsgt.org dans la rubrique « assurance ».
C’est au moment de la saisie de vos licences que vous choisissez ou non de souscrire à cette assurance. A chaque licence que vous saisissez il faut cocher la case correspondante. Avant d’envoyer votre lot de licences, pensez à vérifier si elles sont avec assurance ou non.
Une fois vos licences saisies, le tarif global sera indiqué. Les demandes de licences sont validées à la reception du règelement financier.
En fonction des activités pratiquées, il vous sera attribué une licence « saison sportive » valable du 01 septembre au 31 août ou une licence « année civile » valable du 01 janvier au 31 décembre.
Chaque joueur, dirigeant, arbitre, délégué doit être titulaire de la licence omnisports FSGT.
Trois types de licences omnisports sont possibles :
- La licence « adulte » à 34,93 € pour ceux nés en 2005 et avant,
- La licence « jeune » à 28,29 € pour ceux nés entre 2006 et 2010,
- La licence « enfant » à 18,11 € pour ceux nés en 2011 et après,
D'autres licences sont également proposées:
La licence Familiale avec assurance à tarif différent suivant le nombre de personnes dans chaque famille.
Des cartes sports et éducation populaire.
Un licencié peut pratiquer des activités sportives dans les différentes associations de la FSGT. Il doit alors se procurer un carton « Autorisation » auprès de son Comité et que son association d’origine devra remplir.
Un licencié peut changer d’association une fois dans la saison. Pour cela il doit en faire la demande à son nouveau club.
- La carte « Accueil et Découverte »
Il s’agit d’une carte saisonnière valable 4 mois consécutifs
Adultes nés en 2005 et avant: 18,21 € - Jeunes nés entre 2006 et et 2010: 15,30 € -Enfants nés en 2011 et après: 11,17 €
La Carte initiative Populaire (CIP)
Elle est valable de 1 à 3 jours consécutifs (3,17 €).
L’assurance sportive obligatoire est incluse dans ces deux cartes temporaires. Un adhérent titulaire d’une carte temporaire peut, au cours de la même saison, souscrire une « licence omnisports ».
- La carte de soutien
Elle est destinée à tous ceux qui ne pratiquent pas d’activité FSGT mais qui soutiennent ses actions. Elle permet aux supporters, aux sponsors et aux parents d’être membres de l’association. Cette carte est valable pour toute une saison sportive ou civile sans catégories d’âge. Il ne s’agit pas d’une carte de pratique d’activité. (11,50 €)
La carte temporaire, la carte CIP et la carte de soutien ne donnent pas accès aux compétitions officielles du comité.
L’ENGAGEMENT
Votre affiliation et de vos licences effectuées, vous pouvez procéder à un ou plusieurs engagements dans les compétitions proposées par le comité de Paris dans le ou les sports souhaités. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux onglets activités.